L’arrêté du 15 février 2018 modifie les prescriptions relatives au risque sismique pour les ICPE soumises à autorisation et relevant du régime Seveso (seuil haut ou bas) présentes en zone de…
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L’avis du 4 mars 2018 rappelle les nouveautés réglementaires applicables issues du règlement (UE) n°2017/852 depuis le 1er janvier 2018 concernant les possibilités de déroger à l’interdiction générale d’importation de mercure…
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L'arrêté du 21 février 2018 met à jour la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre ou les installations qui doivent en…
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La loi n°2018-151 du 2 mars 2018 autorise l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à…
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La loi n°2018-148 du 2 mars 2018 ratifie les ordonnances qui sont venues en 2016 modifier le mécanisme de l’étude d’impact devenue évaluation environnementale. La loi en profite pour rectifier quelques…
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