Le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 apporte plusieurs modifications à la nomenclature des installations classées. Il introduit et étend le régime de l'enregistrement pour plusieurs rubriques, supprime le…
Actualités
- Toutes
- Actu
- Historique
- Non classé
- Zoom sur l'Actu - (Privé) - Article avec abonnement
L’arrêté du 23 octobre 2018 informe de l’interdiction d’exposition, de mise en vente, de vente, de location, d’importation, de cession ou de mise à disposition, à quelque titre que ce…
Le décret n°2018-919 du 26 octobre 2018 détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation d'un dispositif de médiation de règlement des différends entre les entreprises et les administrations…
Deux décrets du 26 octobre précisent les modalités des financements mutualisés des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales et les règles de fonctionnement des CSE. Le décret n° 2018-920…
L'instruction présente et explicite les nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants des décrets n ° 2018-437 et n ° 2018-438 et les dispositions transitoires associées. Elle…
L'arrêté du 24 septembre 2018 a fixé les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières des sites ICPE SEVESO définies par l'article R 516-2-I du code de…
Un décret n°2018-761 du 30 août 2018 modifie l’article R. 224-61 du code de l’environnement qui impose des exigences d’écoconception pour améliorer la performance énergétique tout au long du cycle…
L'arrêté du 25 janvier 2010 a établi un cadre pour que l'administration suive, grâce à un programme de surveillance, l'état écologique des eaux douces de surface. Ce programme permet ensuite…
L’arrêté du 5 décembre 2016 est venu combler un « vide juridique » en fixant les prescriptions générales applicables à des installations classées (ICPE) soumises au régime de la déclaration qui n’avaient…