Zoom sur l'Actu
SÉCURITÉ / RISQUES PHYSIQUE / RAYONNEMENTS IONISANTS
23 octobre 2018

L'instruction présente et explicite les nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants des décrets n ° 2018-437 et n ° 2018-438 et les dispositions transitoires associées. Elle apporte aux services déconcentrés, aux agents de contrôle de l'inspection du travail, aux inspecteurs de la radioprotection et aux inspecteurs de la sûreté nucléaire les précisions techniques requises pour le contrôle de leur application par les entreprises. Elle abroge la circulaire DGT / ASN n ° 4 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. 

Instruction n ° DGT / ASN / 2018/229 du 2 octobre 2018 pris en application des décrets n ° 2018-437 et n ° 218-438 du 4 juin 2018, Site des circulaires du 15 octobre 2018