Actualités

L’arrêté du 10 juillet 2024 modifie l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant…

La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite IED, a été révisée et vient d’être publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne. Parmi les nouveautés, son champ d’application est étendu aux…

Dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit « Plan d’eau », le décret n°2024-796 introduit dans le code de l’environnement une nouvelle section permettant…

Dans un but d’améliorer la protection et la gestion de l’eau, un décret n°2024-787 a été publié afin de finaliser la réforme des redevances des agences de l’eau, initiée par…

Le nouveau règlement FGas, entré en vigueur le 11 mars 2024, a notamment étendu les contrôles d’étanchéité aux équipements thermodynamiques contenant exclusivement des HFO. Afin de tenir compte de ces…

L’arrêté du 2 juillet 2024 modifie l’arrêté TMD afin notamment de moderniser les modalités de déclaration d’événements impliquant des marchandises dangereuses. Le site internet du ministère ( https://www.datmd.din.developpement-durable.gouv.fr) permet depuis le 1er janvier 2024…

La directive du 13 juin 2024, dite directive CSDD, définit les obligations de vigilance des entreprises en matière de durabilité, et notamment concernant les incidences négatives sur les droits de…

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023, dite « industrie verte », a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement.…

L’arrêté du 3 juillet 2024 modifie l’arrêté du 30 juin 2023 concernant les mesures de restriction à mettre en œuvre en période de sécheresse dans les ICPE. Dans un souci de…