La Commission Européenne a publié le 30 mars dernier un guide et une FAQ pour clarifier certaines exigences du Règlement 2025/40 relatifs aux emballages et déchets d’emballages. Pour mémoire le Règlement «…
Actualités
- Toutes
- Actu
- Historique
- Non classé
- Zoom sur l'Actu - (Privé) - Article avec abonnement
Le ministère a publié un Guide pour l’évaluation de la stabilité des émissions dans le cadre de la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles liées à la directive « IED…
La loi de finances du 19 février 2026 comporte diverses mesures dans le domaine de l’environnement dont la mise en place de la redevance PFAS et la nouvelle trajectoire de…
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 modifie en particulier l’article R512-37 du code de l’environnement concernant les installations classées dites temporaires c’est-à-dire celles amenées à fonctionner pendant une…
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un nouveau communiqué informant de l’ajout de 2 nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) susceptibles d’être assujetties à autorisation en…
Une instruction du 23 décembre 2025 précise pour l’année 2026 les priorités d’actions de l’inspection des ICPE. Au titre de ces priorités, peuvent être citées les actions suivantes : –Action pour…
Le décret n° 2025-1382 du 30 décembre 2025 vient préciser certaines des nouvelles obligations issues de la transposition de la directive (UE) n°2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du…
Les décrets n° 2023-489 du 21 juin 2023 et n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ont modifié…
Pris en application de la directive européenne 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique, le décret n° 2025-1343 reporte l’entrée en vigueur…