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SECURITE / TMD / TRANSPORT

L’arrêté du 2 juillet 2024 modifie l’arrêté TMD afin notamment de moderniser les modalités de déclaration d’événements impliquant des marchandises dangereuses. Le site internet du ministère ( https://www.datmd.din.developpement-durable.gouv.fr) permet depuis le 1er janvier 2024…

DEVELOPPEMENT DURABLE / DEVOIR DE VIGILANCE

La directive du 13 juin 2024, dite directive CSDD, définit les obligations de vigilance des entreprises en matière de durabilité, et notamment concernant les incidences négatives sur les droits de…

Green industrial development concept with grass of factory. Eco power production

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023, dite « industrie verte », a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement.…

ICPE/ENTREPOTS COUVERTS_Semaine du 17 juin 2024

Le guide d’application de la rubrique 1510 et de l’arrêté de prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 a été mis à jour en juin 2024 en sa version 4. Ce…

Effect of the hothouse which occurs on our planet Land

Le décret n°2024-546 du 14 juin 2024 a pour objectif, au niveau règlementaire, de compléter la transposition amorcée par la loi DDADUE afin de transposer en droit français les évolutions prévues par…

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