Dans un guide de janvier 2024, le ministère chargé de l’écologie apporte des précisions, sous forme de questions-réponses, à la mise en œuvre de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif…
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Annoncée depuis plusieurs mois, la refonte de la réglementation « F-GAZ » est effective suite à la parution du règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024. Elle renforce les objectifs…
L’arrêté du 6 février 2024, en application des articles L132-1 et L133-1 du code forestier, fixe la liste des bois et forêts classés à risque d’incendie. Arrêté du 6 février…
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives à l’environnement. La loi de finances réforme ainsi les redevances des agences de l’eau…
L’arrêté du 4 octobre 2010 modifié fixe les règles de prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Cet arrêté a…
L'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés…
L’article L171-4 du code de la construction et de l’habitation prévoit pour certains bâtiments l’obligation d'intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation. Deux arrêtés du…
Le décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 est pris en application de l’article L4623-1 du code du travail modifié par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé…
En application de l’article L233-1 du code de l’énergie, les grandes entreprises (c’est-à-dire celles de plus de 250 personnes, ou avec un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros ou un…