Actualités

Un décret et un arrêté du 14 mars 2025 relatifs à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine, pris dans le cadre du Plan Eau présenté en 2023, autorisent la réutilisation…

Un arrêté du 6 mars 2025 interdit la mise sur le marché de soupapes de sécurité de la marque « ATM Instruments » fabriquées depuis le 30 novembre 2013. De plus,…

La DGPR propose une clarification du champ d’application de la rubrique ICPE 2925 « Atelier de charges accumulateurs électriques » par le biais d’une FAQ publiée en janvier, notamment en ce qui concerne la prise en compte des bornes…

La loi pour la limitation des PFAS a été publiée le 28 février. Cette loi prévoit une interdiction pour le 1er janvier 2026 de produits cosmétiques, de fart, textile, contenant des PFAS. D’ici…

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un nouveau communiqué informant de l’ajout de cinq nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) susceptibles d’être assujetties à autorisation en…

Le règlement (UE) 2025/40 vise à approfondir la règlementation européenne sur l’ensemble du cycle de vie de l’emballage. De la fabrication des emballages jusqu’à la gestion des déchets qui en…

Plusieurs textes réglementaires ont été récemment adoptés pour préciser le déploiement des procédés de production d’énergies renouvelables, des dispositifs de gestion des eaux pluviales et des dispositifs d’ombrage. Un arrêté du…

Un arrêté du 20 novembre 2024 modifie l’arrêté TMD. A ce titre, l’arrêté transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales par les…

L’instruction précise pour l’année 2025 les priorités d’actions de l’inspection des ICPE.   Au titre de ces priorités, peuvent être citées les actions suivantes :  – Déclinaison aux ICPE du…