La Commission Européenne a publié le 30 mars dernier un guide et une FAQ pour clarifier certaines exigences du Règlement 2025/40 relatifs aux emballages et déchets d’emballages. Pour mémoire le Règlement « PPWR » entrera en vigueur à compter du 12 août 2026. Ses principales dispositions portent sur la conception des emballages pour qu’ils soient plus durables, l’obligation de leur réemploi et les restrictions concernant l’utilisation de certains formats. Des obligations sont notamment applicables pour les fabricants d’emballages et les fabricants de produits emballés, notion que la Commission a essayé de clarifier.
En France, la REP emballages professionnels sera effective dès le 1er juillet 2026 pour les producteurs concernés. Des éco-organismes ont déposé leur demande d’agrément en février, il s’agit de Citéo Pro, Léko et Twiice.
En outre, et pour mémoire, en tant que metteur sur le marché d’au moins 10 000 unités de produits emballés par an, vous devez déclarer chaque année vos données d’emballages sur le site de l’ADEME avant le 31 mai. C’est la dernière année où ces données seront déclarées directement à l’ADEME, à compter de la mise en place de la filière REP emballages professionnels, celle-ci se fera via l’éco-organisme.
( Guide de lecture du Règlement 2024/40 PPWR (Emballages) du 30 mars 2026, site de la Commission Européenne, FAQ concernant le Règlement 2025/40 PPWR site de la Commission Européenne )
