Introduit par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, le passeport prévention a pour objectif de centraliser les formations en santé et sécurité au travail dont bénéficient les travailleurs. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif, le décret n°2025-748 du 1er août 2025 est venu préciser les modalités de déclaration de formations par les organismes de formations et les employeurs tout en fixant une période transitoire pour l’accomplissement de ces différentes formalités. Le décret n°2026-496 du 12 juin 2026 adapte les modalités de déclaration des formations et prolonge la période transitoire pour la déclaration des formations.
A compter du 9 juillet 2026, l’employeur, pour les formations dispensées à son initiative, a la possibilité de déclarer les formations dispensées par des organismes de formations, en l’absence de déclaration par ces dernières dans les délais réglementaires. Aussi, les formations terminées entre le 1er et le 30 septembre 2025 ou dont la validité du justificatif de réussite avait débuté au cours de la même période devront être déclarées par l’organisme de formation au plus tard le 1er octobre 2026 (et non plus avant le 1er juillet 2026) et vérifiées par l’employeur au maximum le 1er janvier 2027 (et non plus avant le 1er octobre 2026).
Du côté des formations dispensées par l’employeur, les formations obligatoires encadrées par la réglementation et celles requises pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur dispensées par l’employeur sont éligibles à la déclaration depuis le 16 mars 2026 et ce, jusqu’au 31 décembre 2026. Les formations achevées entre le 16 mars 2026 et le 31 mars 2026 ou dont la validité du justificatif de réussite débute entre le 16 mars 2026 et le 31 mars 2026 sont à déclarer au plus tard, le 1er avril 2027.
L’alimentation automatique dans le passeport prévention par le système d’information du CPF des certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles sera effective à partir du 16 novembre 2026.
Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention, JO du 13 juin 2026.
