L'arrêté du 25 janvier 2010 a établi un cadre pour que l'administration suive, grâce à un programme de surveillance, l'état écologique des eaux douces de surface. Ce programme permet ensuite la classification de l'état des masses d'eau et ceci grâce aux éléments techniques contenus dans les annexes de l'arrêté. L'ensemble de ces 12 annexes viennent d'être remplacées par un arrêté du 27 juillet 2018 publié la semaine passée.

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement, JO du 30 août 2018