Le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 apporte plusieurs modifications à la nomenclature des installations classées. Il introduit et étend le régime de l'enregistrement pour plusieurs rubriques, supprime le seuil de l'autorisation au profit du régime de l'enregistrement, et corrige des erreurs de rédaction.

Sont ainsi modifiées les rubriques 1435, 2120, 2140, 2220, 2260, 2450, 2515, 2522, 2731, 2760, 2793. A noter que la rubrique 4802 relative à la fabrication, l'emploi ou le stockage de gaz à effet de serre fluorés redevient la rubrique 1185. Les rubriques 2180 (tabac) et 2920 (installations de compression) sont supprimées. Le décret créé aussi la rubrique 1416 relative à la distribution d'hydrogène.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès le 23 octobre 2018 à l'exception des dispositions créant la rubrique 1416 relative à la distribution d'hydrogène, dont l'entrée en vigueur est décalée au 1er janvier 2019.

Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, JO du 24 octobre 2018