La loi de finances pour 2019 comprend plusieurs dispositions en matière de fiscalité environnementale : modification de la TGAP (article 24), suppression de la redevance pour obstacle sur les cours…
Actualités
- Toutes
- Actu
- Historique
- Non classé
- Zoom sur l'Actu - (Privé) - Article avec abonnement
Un avis du Ministère du travail informe de la mise en consultation d'un projet de décret fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP) contraignantes pour huit substances issues de la…
Un arrêté du 27 décembre 2018 fixe les nouvelles prescriptions techniques pour la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses sur l’environnement, et remplace ainsi le précédent arrêté…
La directive n°2015/2193 du 25 novembre 2015 dite « MCP » exige que les Etats membres recueillent les informations sur les installations de combustion présentes sur son territoire afin de procéder à…
L'arrêté du 27 novembre 2018 fixe les prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée relevant du régime de l’enregistrement au titre de la…
Une nouvelle décision de l'Union Européenne alloue des quotas aux entreprises qui utilisent des substances appauvrissant la couche d’ozone pour des utilisations essentielles en laboratoire à des fins d’analyses pour l’année…
La directive (UE) 2018/2001 définit un cadre commun pour la promotion de la production d'énergie à partir de sources renouvelables. Elle fixe un objectif contraignant concernant la part globale de…
L’arrêté du 11 décembre 2018 modifie l’arrêté du 29 mai 2009 dit « TMD » pour mettre à jour et harmoniser ce texte réglementaire avec les révisions de la directive 2008/38/CE. Par…
L'arrêté du 17 décembre 2018 informe de l'interdiction de mise en vente, de location, d'importation, de cession, de mise à disposition et d’utilisation du pont élévateur de la marque Krömer modèle…