L'arrêté du 27 novembre 2018 fixe les prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2760-2a de la nomenclature des installations classées. Il définit le champs d'application, les règles d'implantation et de construction des installations, ainsi que les conditions et obligations liées à la fin exploitation.

 Arrêté du 27 novembre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux  , JO du 20 décembre 2018.