Une nouvelle décision de l'Union Européenne alloue des quotas aux entreprises qui utilisent des substances appauvrissant la couche d’ozone pour des utilisations essentielles en laboratoire à des fins d’analyses pour l’année 2019 sur la base du règlement (CE) 1005/2009.

Décision d’exécution (UE) 2018/2029 de la Commission du 18 décembre 2018 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019, JOUE L325 du 20 décembre 2018.