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ENVIRONNEMENT / ÉNERGIE / EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
26 décembre 2018

La directive (UE) 2018/2001 définit un cadre commun pour la promotion de la production d'énergie à partir de sources renouvelables. Elle fixe un objectif contraignant concernant la part globale de l'énergie produite à partir de sources renouvelables de consommation finale brute à l'horizon 2030. Elle établit également les règles relatives aux aides financières en faveur de la production d'électricité produits à partir de ressources renouvelables. La directive (UE) 2018/2002 modifie la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique. Elle vient actualiser le dispositif pour accompagner celui instauré par la directive (UE) 2018/2001. Les modifications apportées entrent en vigueur au plus tard les 25 octobre 2020. Enfin le règlement (UE) 2018/199 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018  établit un mécanisme de gouvernance de mise en oeuvre des stratégies et des mesures destinées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément à l'accord de Paris pour la première période de 10 ans qui s'étend de 2021 à 2030. 

Directive UE 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produites à partir de sources renouvelables, ainsi que la Directive (UE) 2018/2002 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à l'efficacité énergétique et le Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif au mécanisme de réduction des émissions des gaz à effet de serres, actualisent et encadrent le cadre en faveur de l'efficacité énergétique de l'UE, JOUE L 328 du 21 décembre 2018.