Un avis du Ministère du travail informe de la mise en consultation d'un projet de décret fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP) contraignantes pour huit substances issues de la 4ème liste de VLEP indicatives communautaires (directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017). L'avis précise qu'un projet d'arrêté devrait également modifier la liste des VLEP indicatives.
Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées peuvent consulter le projet de texte jusqu'au 1er février 2019 au ministère du travail, direction générale du travail (bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, CT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-44-38-26-73, Dgt.CT2@travail.gouv.fr).

Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, JO du 29 décembre 2018