Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général. Le décret a pour objectif de renforcer l'information des parties tout…
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Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié la semaine passée un avis aux opérateurs économiques sur les modalités de collecte des données pour préparer la 4ème phase…
Le décret n°2019-292 du 9 avril 2019 modifie les rubriques n°2564 "Nettoyage, dégraissage, décapages de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques" et 2565 "Traitement…
Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 créé les articles R. 4733-1 à 15 du code du travail concernant la procédure d'urgence relative au retrait d'affectation des jeunes travailleurs de…
Pour rappel, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a élargi les obligations de…
En complément des règlements 2018/2066 et 2018/2066 du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et aux accréditions des organismes de vérification publiés en toute fin d'année 2018, un nouveau…
Une instruction interministérielle du 17 décembre 2018 apporte des précisions sur les actions à mener par les services des ministères de l’intérieur et du travail afin de mobiliser les secteurs…
La directive 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2019 modifie la directive 2004/137/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés…
La directive (UE) n°2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes prévoit que les autorités des États…