Zoom sur l'Actu
SÉCURITÉ / TMD / TRANSPORT PAR VOIES TERRESTRES
27 juin 2019
Un arrêté publié la semaine passée procède à des corrections qui étaient nécessaires suite à la dernière modification de l’arrêté du 29 mai 2009 dit "TMD" intervenue le 11 décembre 2018. Il en profite également pour actualiser certaines références de norme. Enfin, il remplace le tableau présent au point 3 de l’appendice IV.7 relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements "ADR" pendant les visites techniques des véhicules. Les corrections et modifications entrent en vigueur le 23 juin 2019.
Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, JO du 22 juin 2019.