Actualités

L’arrêté du 21 décembre 2018 actualise les annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 qui listent les installations basées en France auxquelles sont affectées des quotas "gaz à effet de serre" pour la…

Dans un communiqué du 15 janvier 2019, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) informe de l'ajout de six substances dans la liste candidate des substances candidates à l'autorisation (ou liste des substances extrêmement…

Deux règlements (UE) en date du 19 décembre 2018 modifient les règles applicables à la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES), ainsi qu’à…

Un arrêté du 15 novembre 2018 modifie les données à renseigner et les catégories d'utilisateur de la plate-forme informatique de recueil des audits énergétiques. Est notamment ajouté le code NAF…

La loi de finances pour 2019 comprend plusieurs dispositions en matière de fiscalité environnementale : modification de la TGAP (article 24), suppression de la redevance pour obstacle sur les cours…

Un avis du Ministère du travail informe de la mise en consultation d'un projet de décret fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP) contraignantes pour huit substances issues de la…

Un arrêté du 27 décembre 2018 fixe les nouvelles prescriptions techniques pour la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses sur l’environnement, et remplace ainsi le précédent arrêté…

La directive n°2015/2193 du 25 novembre 2015 dite « MCP » exige que les Etats membres recueillent les informations sur les installations de combustion présentes sur son territoire afin de procéder à…

L'arrêté du 27 novembre 2018 fixe les prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée relevant du régime de l’enregistrement au titre de la…