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SÉCURITÉ / RISQUE CHIMIQUE / AMIANTE
2 avril 2019

Pour rappel, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a élargi les obligations de repérage de l'amiante avant travaux. Elle a créé un article L. 4412-2 dans le code du travail imposant au donneur d'ordre, au maître d'ouvrage ou au propriétaire d'immeubles par nature ou destination, d'équipements, de matériels ou d'articles de rechercher la présence d'amiante avant toutes les opérations comportant des risques d'exposition des travailleurs. Le décret d'application n°2017-899 du 9 mai 2017 a complété les articles R. 4412-97 et suivant du code du travail pour préciser la liste des domaines d'activité concernés par ce repérage avant travaux. Il s'agit des immeubles bâtis, des ouvrages de génie civil et d’infrastructures de transport, des matériels roulants, des navires, des aéronefs ainsi que de toutes installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en oeuvre d'une activité. Un nouveau décret paru en fin de semaine dernière est venu modifier la date d'entrée en vigueur de l'obligation pour chaque domaine d'activité présent dans cette liste. Ainsi, le repérage avant travaux ou certaines opérations est désormais obligatoire selon l'échéancier suivant : 
-1er mars 2019 pour les immeubles bâtis,
-1er janvier 2020 pour les matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ainsi que les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes,
-1er juillet 2020 pour les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité et les aéronefs,
-1er octobre 2020 pour les autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport.

Décret n°2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante, JO du 30 mars 2019.