L'arrêté du 24 avril 2019 fixe le modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis lorsque leur visite d'information et de prévention est réalisée par le médecin de ville et non la médecine du travail. Il entre en vigueur au 3 mai 2019 et s'applique aux contrats d'apprentissage conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021 conformément à l'expérimentation encadrée par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018.

Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire, JO du 2 mai 2019.