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ENVIRONNEMENT / DÉVELOPPEMENT DURABLE / DIVERS
17 juin 2019

L'Union Européenne prend conscience de l'impact de la pollution issue de certains produits plastiques sur l'environnement, notamment en ce qui concerne l'accumulation de cette matière dans les océans. Par conséquent, elle vient d'adopter une directive visant à réglementer dans les années à venir la mise sur le marché des gobelets pour boisson, mélangeurs de boisson, les récipients pour aliments, les couverts, les pailles, les serviettes hygiéniques, les ballons de baudruche et les produits de tabac avec filtres en plastique. L'objectif est d'interdire certains de ces produits en plastique, de mieux informer les consommateurs sur des solutions alternatives ou de créer des régimes de responsabilité élargie des producteurs (REP) couvrant le coût de gestion des déchets résultant de ces produits en plastique. Les Etats membres devront transposer ces exigences d'ici le 3 juillet 2021 avec plusieurs délais d'entrée en vigueur. A noter que la Commission Européenne, en charge d'évaluer les effets de cette directive, pourra décider d'ici 2027 de revoir le champ d'application de cette directive pour l'élargir par exemple. D'autres produits en plastique pourront donc tomber sous le coup de cette réglementation, contraignante, puisque la directive impose aux Etats de joindre avec leurs mesures de transposition des sanctions nationales pour condamner le non-respect aux exigences.

Directive (UE) 2019/904 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement, JOUE L155 du 12 juin 2019.