Un arrêté du 27 décembre 2018 fixe les nouvelles prescriptions techniques pour la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses sur l’environnement, et remplace ainsi le précédent arrêté du 25 janvier 2013. Sont visés comme précédemment les éclairages nocturnes des bâtiments non résidentiels, que ce soit l'illumination des bâtiments et l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces mêmes bâtiments. L'arrêté ajoute les éclairages des parcs et jardins, des parcs de stationnement non couverts ou semi couverts et des chantiers en extérieur. Cet arrêté est complété par un arrêté du même jour qui fixe la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnement.
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2019, avec dispositions transitoires jusqu'au 1er janvier 2020 et 2021.
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses ; Arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnement, JO du 28 décembre 2018