L’arrêté du 11 décembre 2018 modifie l’arrêté du 29 mai 2009 dit « TMD » pour mettre à jour et harmoniser ce texte réglementaire avec les révisions de la directive 2008/38/CE. Par conséquent, de nombreuses normes sont actualisées, les exemptions à l’obligation d’avoir un conseiller à la sécurité sont modifiées et le rapport annuel du conseiller à la sécurité se voit rectifié sur quelques détails de formalisme.

Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, JO du 20 décembre 2018.