La loi industrie verte est parue le 24 octobre 2023 au journal officiel. Son objectif énoncé à l’article 2 est d’accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie en…
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L’article L521-5 du code de l’environnement impose l’obligation à tout fournisseur d'un article depuis le 5 janvier 2021, de notification à l’agence européenne des produits chimiques (ECHA), l’information de la présence de…
Le décret n°2023-835 du 29 août 2023 abroge le précédent décret n°2022-336 du 10 mars 2022 qui avait mis en place une procédure de demande d’autorisation pour l’utilisation des eaux…
La Commission européenne a mis en demeure la France concernant la mauvaise transposition de la Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 dite « IED…
Dans le cadre de son « pacte vert pour l’Europe », la Commission européenne entend mettre en place une stratégie de croissance de l’Europe, économe en ressource et compétitive. C’est…
L'arrêté du 7 juillet 2023 modifie l'arrêté dit "intégré" du 2 février 1998. Notamment, à l'article 1er il rappelle que les valeur d'émission applicables au secteur du traitement de surface prévues…
Face à la multiplication des incendies de forêts et de végétation , la loi du 10 juillet 2023 a pour objectif de renforcer les mesures de prévention et de lutte contre les…
le Gouvernement a publié début juin un plan complétant le dispositif piloté par le ministère chargé de la santé relatif à la préparation et à la gestion sanitaire des vagues…
Un arrêté du 30 juin 2023 définit, pour les ICPE soumises soit à autorisation soit à enregistrement dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes, des…