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ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE/INDUSTRIE VERTE
31 octobre 2023

La loi industrie verte est parue le 24 octobre 2023 au journal officiel. Son objectif énoncé à l’article 2 est d’accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie en élaborant une stratégie nationale pour l’industrie verte pour la période 2023-2030. 
Ainsi, elle vise à l’accélération des procédures administratives et l’amélioration de la consultation du public concernant l’implantation industrielle. La volonté est également à la réhabilitation des friches pour un usage industriel et à la facilitation de la sortie du statut de déchet (articles 1 à 24). 
Dans un second temps, la loi souhaite encourager  des commandes publiques plus vertes en prenant en compte des critères environnementaux, en favorisant davantage les produits vertueux sur le plan environnemental (articles 25 à 30). 
Enfin, la loi vise à améliorer le financement de l’industrie verte par la création d’un plan épargne climat, et de mobiliser d’avantage l’épargne des Français pour le financement de la décarbonation de l’industrie (articles 31 à 40).

(Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1), JO du 24 octobre 2023)