Le décret n°2023-835 du 29 août 2023 abroge le précédent décret n°2022-336 du 10 mars 2022 qui avait mis en place une procédure de demande d’autorisation pour l’utilisation des eaux usées traitées. La procédure étant dans la pratique très complexe, l’objet de ce nouveau décret qui codifie les nouvelles dispositions aux articles R211-123 à R211-137 du code de l’environnement est de simplifier la réutilisation des eaux usées traitées pour certains usages et dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes ».

En outre, alors que le précédent décret ne mentionnait pas l’utilisation des eaux de pluie, le décret du 29 aout 2023 prévoit cette possibilité sans procédure d’autorisation

(Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, JO du 30 août 2023)