Dans le cadre de son « pacte vert pour l’Europe », la Commission européenne entend mettre en place une stratégie de croissance de l’Europe, économe en ressource et compétitive. C’est dans cette volonté de promouvoir une économie circulaire et de réduire l'impact environnemental et social à toutes les étapes du cycle de vie des batteries qu’un règlement 2023/1542 du 12 juillet 2023 vient modifier la directive 2008/98/CE (directive déchets) et le règlement (UE) 2019/1020 (surveillance de marché et conformité des produits).

Ce règlement 2023/1542 impose aux opérateurs économiques qui mettent des batteries sur le marché (à l’exception des PME) des obligations liées au devoir de diligence à l’égard des batteries.

Il détermine les exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage, de marquage et d’information pour autoriser la mise sur le marché de batteries au sein de l’Union. En outre, il fixe des exigences minimales relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la collecte et au traitement des déchets de batteries.

Le règlement s’applique à toutes les catégories de batteries et notamment les batteries de véhicules électriques et les batteries industrielles.

(Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE, JOUE L191 du 28 juillet 2023)