À la suite de l’adoption de la directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, la Commission devait…
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L’objectif du règlement n°2024/1244 du 24 avril 2024 est d’améliorer l’accès du public à l’information, de faciliter sa participation au processus décisionnel en matière d’environnement, de recenser les sources de…
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 transpose plusieurs directives européennes et met en cohérence le droit national avec un certain nombre de règlements européens, notamment en matière de transition…
Le règlement européen 2024/873 de la Commission du 30 janvier 2024 modifie le règlement délégué (UE) n°2019/331 en ce qui concerne les règles transitoires pour l’allocation harmonisée de quotas d’émission…
Le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel. De plus, une nouvelle section…
La directive (UE) 2024/869 du 13 mars 2024 actualise les valeurs limites du plomb et ses composés inorganiques et introduit une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour les diisocyanates. Concernant…
Pour rappel, la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 a créé le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). Ce fonds a pour mission de participer au financement…
En application des exigences relatives aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, l’arrêté du 20 février 2024 apporte des précisions et des…
L’instruction définissant les actions prioritaires pour l’année 2024 vient d’être publiée sur le site AIDA Ineris. Cette instruction, publiée par le ministre de la transition écologique, à destination des inspecteurs…