La directive (UE) 2024/869 du 13 mars 2024 actualise les valeurs limites du plomb et ses composés inorganiques et introduit une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour les diisocyanates. Concernant…
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Pour rappel, la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 a créé le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). Ce fonds a pour mission de participer au financement…
En application des exigences relatives aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, l’arrêté du 20 février 2024 apporte des précisions et des…
L’instruction définissant les actions prioritaires pour l’année 2024 vient d’être publiée sur le site AIDA Ineris. Cette instruction, publiée par le ministre de la transition écologique, à destination des inspecteurs…
En application de l’article L111-19-1 du code de l’urbanisme, les parcs de stationnement extérieurs construits à partir du 1er janvier 2024 ou faisant l’objet d’une rénovation lourde à partir de…
La note d’application du 18 juillet 2023 de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour…
Dans un guide de janvier 2024, le ministère chargé de l’écologie apporte des précisions, sous forme de questions-réponses, à la mise en œuvre de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif…
Annoncée depuis plusieurs mois, la refonte de la réglementation « F-GAZ » est effective suite à la parution du règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024. Elle renforce les objectifs…
L’arrêté du 6 février 2024, en application des articles L132-1 et L133-1 du code forestier, fixe la liste des bois et forêts classés à risque d’incendie. Arrêté du 6 février…