L’instruction définissant les actions prioritaires pour l’année 2024 vient d’être publiée sur le site AIDA Ineris. Cette instruction, publiée par le ministre de la transition écologique, à destination des inspecteurs des installations classées, rappelle, d’une part, les missions pérennes de l’inspection des installations classées puis, d’autre part, les priorités d’action fixées pour l’année 2024.
Ainsi, les priorités fixées pour 2024 sont les suivantes :
- Action sobriété hydrique des activités industrielles – Mise en œuvre du plan « eau »
- Action sur les substances per- et polyfluoroalkylées « PFAS »
- Contrôle des rejets atmosphériques avec focus sur les composés organiques volatils (COV)
En outre, des orientations thématiques des visites d’inspection sont fixées afin de mener des actions systématiques (maîtrise des risques accidentels – dont poursuite des actions Post-Lubrizol – et lutte contre les trafic illégaux de déchets électriques et électroniques) et des actions au choix des inspections afin de mieux adapter la politique de contrôle aux enjeux locaux parmi lesquelles des actions portant sur le contrôle des restrictions sécheresse, sur la gestion des pass/shunt d’équipements de sécurité dans les établissements Seveso seuil haut ayant une activité de production, sur le contrôle des obligations de prévention des pertes de granulés de plastique industriel, ou encore les contrôles des équipements sous pression utilisés dans le cadre du développement d’énergies nouvelles etc.
Plus globalement, un renfort de 100 nouveaux inspecteurs est annoncé dans l’objectif de réduire les délais d’instruction des dossiers ICPE et d’accroître la présence sur le terrain.
(Actions nationales 2024 de l’inspection des installations classées, Site AIDA Ineris )
