Le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel.
De plus, une nouvelle section concernant la traçabilité de l’exposition des travailleurs est ajoutée au code du travail afin de transposer la directive européenne sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
En application de ces nouveaux articles, une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) doit être établie. Elle doit indiquer, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.
Cette liste doit être mise à disposition des salariés concernés personnellement par les agents CMR et être mise à disposition (de manière anonyme) des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique. Elle doit également être communiquée et ce à chaque actualisation, aux services de prévention et de santé au travail qui devront la conserver au moins quarante ans. Les informations de la liste sont versées dans le dossier médical en santé au travail.
Les employeurs disposent de trois mois pour établir cette liste, soit jusqu’au 5 juillet 2024.
Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, JO du 5 avril 2024
