La directive (UE) 2024/869 du 13 mars 2024 actualise les valeurs limites du plomb et ses composés inorganiques et introduit une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour les diisocyanates.
Concernant le plomb et ses composés, les modifications apportées sont les suivantes :
• Abaissement de la VLEP à 0,03 mg/m3 (contre 0,15 mg/m3 précédemment),
• Abaissement de la valeur limite biologique à 30 µg /100 ml de sang (contre 70 µg/100 ml de sang actuellement) jusqu’au 31 décembre 2028, et passage à 15 µg/100 ml de sang après cette date.
En parallèle, les seuils de déclenchement de la surveillance médicale des travailleurs exposés sont adaptés à ces nouvelles valeurs.
Concernant les diisocyanates, la directive introduit une VLEP contraignante. Elle est de 6 µg/m3 (10 µg/M3 jusqu’au 31 décembre 2028) avec une valeur courte durée fixée à 12 µg/m3 (20 µg/M3 jusqu’au 31 décembre 2028).
Ces dispositions doivent faire l’objet d’une transposition par les Etats membres au plus tard le 9 avril 2026.
(Directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates, JOUE du 19 mars 2024)
