L’objectif du règlement n°2024/1244 du 24 avril 2024 est d’améliorer l’accès du public à l’information, de faciliter sa participation au processus décisionnel en matière d’environnement, de recenser les sources de pollution industrielle, et de permettre la surveillance de la pollution industrielle afin de contribuer à sa prévention et à sa réduction.
Les données actuelles se trouvant sur le registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) portent sur 91 polluants émis dans l’air, l’eau et les sols. Le nouveau règlement ajoute de nouvelles substances à cette liste dont des PFAS. Il définit le contenu, la conception, la structure du nouveau portail et les informations que les exploitants d’installations devront notifier. Ce nouveau portail remplacera à compter du 1er janvier 2028 l’actuel registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR).
Règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006, JOUE du 2 mai 2024
