Actualités

La directive (UE) 2018/2001 définit un cadre commun pour la promotion de la production d'énergie à partir de sources renouvelables. Elle fixe un objectif contraignant concernant la part globale de…

L’arrêté du 11 décembre 2018 modifie l’arrêté du 29 mai 2009 dit « TMD » pour mettre à jour et harmoniser ce texte réglementaire avec les révisions de la directive 2008/38/CE. Par…

L'arrêté du 17 décembre 2018 informe de l'interdiction de mise en vente, de location, d'importation, de cession, de mise à disposition et d’utilisation du pont élévateur de la marque Krömer modèle…

Les établissements recevant du publics (ERP) sont tenus de se munir d'un défibrillateur automatisé externe selon l'échéancier suivant : Le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégorie 1 à…

Le décret n°2018-1153 du 14 décembre 2018 détermine le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF). L’article 1er indique…

L’instruction du gouvernement du 4 décembre 2018 fixe les objectifs et actions à mener par les services des inspections des installations classées (ICPE) en 2019. Parmi elles, un contrôle accru de…

Le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 modifie plusieurs articles du code de l’environnement relatifs à la participation du public et l'étude d'impact dans l’autorisation environnementale unique. Il complète également…

Le décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 porte création dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone du "label Bas-Carbone". Il vise à favoriser l'émergence de projets alternatifs participant aux réductions d'émissions…

L'arrêté du 26 octobre 2018 publié la semaine passée révise des dispositions relatives à l'amélioration progressive de la cartographie des réseaux et certaines dispositions du guide technique des travaux des…