Actualités

Les établissements recevant du publics (ERP) sont tenus de se munir d'un défibrillateur automatisé externe selon l'échéancier suivant : Le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégorie 1 à…

Le décret n°2018-1153 du 14 décembre 2018 détermine le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF). L’article 1er indique…

L’instruction du gouvernement du 4 décembre 2018 fixe les objectifs et actions à mener par les services des inspections des installations classées (ICPE) en 2019. Parmi elles, un contrôle accru de…

Le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 modifie plusieurs articles du code de l’environnement relatifs à la participation du public et l'étude d'impact dans l’autorisation environnementale unique. Il complète également…

Le décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 porte création dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone du "label Bas-Carbone". Il vise à favoriser l'émergence de projets alternatifs participant aux réductions d'émissions…

L'arrêté du 26 octobre 2018 publié la semaine passée révise des dispositions relatives à l'amélioration progressive de la cartographie des réseaux et certaines dispositions du guide technique des travaux des…

Un décret vient modifier le régime de publication des instructions et circulaires et détermine les conditions dans lesquelles elles sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées dans un…

Projet de simplification de la nomenclature des installations classées pour les activités de traitement de surface Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, la nomenclature des installations classées…

Le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 apporte plusieurs modifications à la nomenclature des installations classées. Il introduit et étend le régime de l'enregistrement pour plusieurs rubriques, supprime le…