Zoom sur l'Actu
ENVIRONNEMENT / ICPE / INSPECTION ICPE
17 décembre 2018

L’instruction du gouvernement du 4 décembre 2018 fixe les objectifs et actions à mener par les services des inspections des installations classées (ICPE) en 2019. Parmi elles, un contrôle accru de certaines mesures de maîtrise des risques sur les sites Seveso, le contrôle du respect par les exploitants industriels des obligations réglementaires de tri des déchets, l'identification des installations de combustion qui seront soumises à la prochaine période (2020-2030) du système européen d'échanges de quotas d'émission (SEQE) et la réalisation d'inspections en matière de produits chimiques pour s'assurer du respect des règles d'utilisation des gaz HFC qui contribuent à l'effet de serre.

Instruction du gouvernement du 4 décembre 2018 sur les actions nationales 2019 de l'inspection des installations classées, site des circulaires.