Le décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 porte création dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone du "label Bas-Carbone". Il vise à favoriser l'émergence de projets alternatifs participant aux réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français et garantir les réductions d'émissions des GES. Le label vient en réponse à la demande de compensation locale volontaire des émissions de GES. Les projets seront validés selon la méthode présente dans l'annexe de l'arrêté du 28 novembre 2018 publié le même jour.

Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label "bas carbone" et arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label "bas carbone", JO du 29 novembre 2018