Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié la semaine passée un avis aux opérateurs économiques sur les modalités de collecte des données pour préparer la 4ème phase…
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Le décret n°2019-292 du 9 avril 2019 modifie les rubriques n°2564 "Nettoyage, dégraissage, décapages de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques" et 2565 "Traitement…
Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 créé les articles R. 4733-1 à 15 du code du travail concernant la procédure d'urgence relative au retrait d'affectation des jeunes travailleurs de…
Pour rappel, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a élargi les obligations de…
En complément des règlements 2018/2066 et 2018/2066 du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et aux accréditions des organismes de vérification publiés en toute fin d'année 2018, un nouveau…
Une instruction interministérielle du 17 décembre 2018 apporte des précisions sur les actions à mener par les services des ministères de l’intérieur et du travail afin de mobiliser les secteurs…
La directive 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2019 modifie la directive 2004/137/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés…
La directive (UE) n°2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes prévoit que les autorités des États…
L’arrêté du 21 décembre 2018 actualise les annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 qui listent les installations basées en France auxquelles sont affectées des quotas "gaz à effet de serre" pour la…