Les arrêtés de prescriptions générales (APG) relatifs aux installations de combustion viennent d'être modifiées. Les textes impactés sont les suivants :

• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux ICPE à déclaration sous la rubrique 2910
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux ICPE à déclaration sous la rubrique 2910 consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation soumis à la rubrique 2781-1
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux ICPE à enregistrement sous la rubrique 2910
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux ICPE à autorisation dont la puissance totale est inférieure à 50 MW sous les rubriques 2910, 2931 ou 3110
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux ICPE à autorisation dont la puissance totale est supérieure à 50 MW sous la rubrique 3110

Pour rappel, ces APG sont applicables depuis le 20 décembre 2018. Les modifications de 2019 consistent surtout en de nombreuses rectifications par rapport aux termes employées et des reformulations pour une meilleure compréhension des exclusions notamment. A noter, la référence à l'arrêté du 15 mars 2000 sur le suivi des équipements sous pression pourtant abrogé en 2018, qui était resté par erreur lors de leur publication, est bien remplacée par l'actuel arrêté du 20 novembre 2017. Quelques valeurs limites d'émission (VLE) sont également modifiées pour certains appareils de combustion, toujours selon leur(s) combustible(s), leur(s) nature(s) et leur date(s) de mise en service.
Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion, JO du 1er août 2019.