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SÉCURITÉ / PRODUITS CHIMIQUES / CMR
27 juin 2019

La directive 2004/37/CE vise à protéger les travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant d’une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes sur le lieu de travail en assurant une protection uniforme au niveau de l’Union Européenne. Elle vient d'être modifiée pour la troisième fois en moins de deux ans pour se voir ajouter cinq nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle pour les substances suivantes : le Cadmium et ses composés inorganiques, le Béryllium et ses composés inorganiques, l'Acide arsénique et ses sels ainsi que ses composés inorganiques, le Formaldéhyde et le 4,4′-méthylènebis (2-chloroaniline). Ces valeurs limites d’exposition doivent être transposées par la France dans son droit national avant le 11 juillet 2021. En parallèle, une autre obligation contenue dans la directive modificatrice vise la Commission Européenne. En effet, cette dernière doit envisager d’établir une valeur limite biologique pour le cadmium et ses composés iorganiques au plus tard le 11 juillet 2022.

Directive n°2019/983 du Parlement européen et du conseil du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, JOUE L164 du 20 juin 2019.