Actualités

L'arrêté du 6 septembre 2019 définit les modalités d'application du décret du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid, et relatif…

L'arrêté du 7 août 2019 modifie l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de…

Les arrêtés de prescriptions générales (APG) relatifs aux installations de combustion viennent d'être modifiées. Les textes impactés sont les suivants : Arrêté du 3 août 2018 relatif aux ICPE à…

Le décret relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires existants publics comme privés, vient d'être publié le 25 juillet dernier. Il fait suite à la…

Les articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail, modifiés en 2017, imposent aux donneurs d’ordre de faire un repérage avant toute opération (travaux, maintenance…) comportant des risques d’exposition…

L'agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans un communiqué annonce l’ajout du 2-methoxyethyl acetate, du Tris(4-nonylphenyl, branched and linear) phosphite (TNPP) with ≥ 0.1% w/w of 4-nonylphenol, branched and linear…

Un arrêté vient interdire la mise sur le marché, la mise en service et le maintien en service des téléphones mobiles de marque LEAGOO (modèle S8) et de marque ALLVIEW (modèle X4…

La directive 2004/37/CE vise à protéger les travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant d’une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes sur le lieu de…

Un arrêté publié la semaine passée procède à des corrections qui étaient nécessaires suite à la dernière modification de l’arrêté du 29 mai 2009 dit "TMD" intervenue le 11 décembre 2018. Il…