Après l'arrêté du repérage de l'amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, un arrêté fixe les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l'amiante avant certaines opérations dans les matériels roulants ferroviaires. L'arrêté apporte également des corrections mineures dans la numérotation des renvois d'articles dans l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes. La date d'entrée en vigueur de ce nouvel arrêté est prévue pour le 1er janvier 2020.

Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires, JO du 21 novembre 2019.