Zoom sur l'Actu
SÉCURITÉ / SANTÉ AU TRAVAIL / MÉDECINE DU TRAVAIL
5 novembre 2019

L'instruction du 21 octobre 2019 précise les conditions de mise en oeuvre du décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018 et de l'arrêté du 24 avril 2019 encadrant, à titre expérimental, la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé en cas d’indisponibilité de la médecine du travail, pour tous les contrats d'apprentissage contractualisés entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021. 

Instruction N°DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteurs ambulatoire, Site des circulaires.