Le Ministère chargé de l'écologie, a dévoilé dans un communiqué de presse du 11 février dernier, le plan d'actions du gouvernement suite aux incendies survenus sur le site de Lubrizol…
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La loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en date du 10 février 2020, a été publiée la semaine passée. Elle s'articule autour de quatre…
Le décret n° 2020-100 du 7 février 2020 modifie certaines dispositions du code de commerce afin de prendre en compte la modification des modalités de calcul des effectifs des salariés…
Le règlement (UE) 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 ajoute 11 nouvelles substances dans l'annexe XIV du règlement n°1907/2006 du 16 décembre 2008 (dit règlement « REACH »),…
L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis est modifié par un arrêté publié la semaine passée. Pour rappel, ce…
L’arrêté du 28 janvier 2020 modifie plusieurs dispositions de l’arrêté du 15 mai 2006 nouvellement intitulé « relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites…
Cet arrêté du 7 janvier 2020 fixe le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre pour l'année 2018 à 15,96€ par tonne équivalent dioxyde de…
L’arrêté du 13 décembre 2019 est venu fixer les prescriptions générales applicables aux installations et activités classées, soumises à déclaration au titre de la nouvelle rubrique n°1978 de la nomenclature des installations classées…
La liste des installations productrices d'électricité ne bénéficiant pas des quotas gratuits, mais devant restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et des installations autres avec des quotas…