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ENVIRONNEMENT / EAU / SDAGE
13 mai 2020

L’arrêté du 2 avril 2020 modifie le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixé à l'arrêté du 27 mars 2006. Il apporte notamment des compléments au tableau de synthèse présentant les objectifs définis pour chaque masse d’eau en terme d’état écologique, d’état chimique et d’état quantitatif.

Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 27 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, JO du 6 mai 2020.