La nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est mise à jour. Le décret n°2020-559 du 12 mai 2020 est venu modifier trois rubriques de cette nomenclature. Le régime de l'autorisation est remplacé par le régime de l'enregistrement, pour la rubrique 2915 "Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles", la rubrique 2930 "Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie" et la rubrique 2940 "Applications, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson et séchage de vernis, peinture, apprêt colle, enduit, etc. sur support quelconque". Ce décret est assorti de trois arrêtés en date du 12 mai 2020 fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2915, 2930 et 2940.

Décret n°2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, et les 3 arrêtés du 12 mai 2020 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2915, de la rubrique n°2930 et de la rubrique n°2940 , JO du 14 mai 2020.