L’arrêté du 30 avril 2020 fixe les conditions spécifiques d’épandage des boues relevant des articles R. 211-25 et suivants du code de l’environnement ainsi que de celles produites par des stations d'épuration d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation recevant des eaux résiduaires domestiques dans une proportion supérieure à 1 %, pendant la période de covid-19.

Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de Covid-19, JO du 5 mai 2020.