Un arrêté du 20 avril 2020 complète et modifie une nouvelle fois l'arrêté du 24 janvier 2014 qui fixe la liste des exploitants auxquels sont affectés au niveau national des quotas d'émission de gaz à effet de serre au sein du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union européenne pour la période 2013-2020.

Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020, JO du 24 avril 2020.