La circulaire du 29 juin 2020 fixe les droits et taxes relatifs aux produits énergétiques applicables à partir du 1er juillet 2020. Elle indique en préambule que les taux de la…
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Un décret bouleverse la réglementation applicable aux canalisations de transport de gaz naturel (et assimilé), d'hydrocarbures et de produits chimiques. En premier lieu, le préfet devient l'autorité compétente pour délivrer les…
La nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est mise à jour. Le décret n°2020-559 du 12 mai 2020 est venu modifier trois rubriques de cette nomenclature. Le régime de l'autorisation…
L’arrêté du 30 avril 2020 fixe les conditions spécifiques d’épandage des boues relevant des articles R. 211-25 et suivants du code de l’environnement ainsi que de celles produites par des…
L’arrêté du 2 avril 2020 modifie le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixé à l'arrêté du 27 mars 2006. Il apporte notamment des compléments…
La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a modifié des dispositions du code du travail relatives aux frais de transports pris en charge par les employeurs privés.…
Un arrêté du 10 avril 2020 fixe les modalités de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire, en application du décret n° 2019-771 du…
En parallèle des grandes orientations fixées par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), un décret approuve la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Elle définit les priorités d'actions des pouvoirs publics…
Un arrêté du 20 avril 2020 complète et modifie une nouvelle fois l'arrêté du 24 janvier 2014 qui fixe la liste des exploitants auxquels sont affectés au niveau national des…