La circulaire du 29 juin 2020 fixe les droits et taxes relatifs aux produits énergétiques applicables à partir du 1er juillet 2020. Elle indique en préambule que les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sont modifiés, le code additionnel national (CANA) CANAU116 qui renvoyait au gaz de pétrole liquéfié (GPL) sous condition d’emploi est supprimé tout comme le CANA U174, son taux de taxe intérieure de consommation réduit de 15,62 €/hl s'applique à l’ensemble des positions tarifaires des gazoles lorsqu’elles sont associées au CANA U101. La suppression de la taxe sur le gazole non routier (GNR) est quant à elle reportée au 1er juillet 2021.
Circulaire du 29 juin 2020 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques au 1er juillet 2020, BO des douanes n°7367 du 30 juin 2020.
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ENVIRONNEMENT / ÉNERGIE / FISCALITÉ
8 juillet 2020