Un nouveau règlement ajoute plusieurs substances à la liste des produits soumis à la notification d’exportation (Annexe I – Partie 1 du règlement n° 649/2012), à la liste des produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification PIC (Annexe I – Partie 2 du règlement n° 649/2012), ainsi qu’à la liste des produits chimiques et articles interdits d’exportation (Annexe V du règlement n° 649/2012).

Règlement délégué (UE) 2020/1068 de la Commission du 15 mai 2020 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n°649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, JOUE L234 du 21 juillet 2020.