Actualités

Dans le courant de la semaine passée l'arrêté du 24 septembre 2020 est venu modifier l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées…

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 ajoute un tableau de maladie professionnelle intitulé « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », afin de reconnaître le caractère professionnel de certaines pathologies…

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 31 août 2020 au regard de la recrudescence des cas…

Le règlement n° 2019/1021 du 20 juin 2019 met en œuvre les engagements pris par l’Union européenne dans le cadre des polluants organiques persistants (POP).  De ce fait ce règlement comporte…

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis à jour sur son site internet la liste des substances candidates à l'autorisation (dite "liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue…

Un avis aux constructeurs de châssis, metteurs sur le marchés et utilisateurs de bennes basculante mues hydrauliquement de juillet 2020 à été complété la semaine dernière par une note technique…

Dans la continuité du déploiement du paquet "économie circulaire", et en application de l'article 125 I de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage…

Le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, assorti de quatre arrêtés, est venu modifier et renforcer les exigences attendues dans le code de l'environnement en matière d'inspection et de…

Deux arrêtés, pris en application du décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019, fixent les exigences relatives au freinage et à l'avertisseur sonore des engins de déplacement personnel motorisés à l’attention des…