Actualités

Le Ministère du travail a publié une fiche pratique "Gestion des cas contacts au travail" le 3 novembre 2020. Ce document synthétique définit en préalable qui peut être considéré comme cas…

Le décret n°2020-1361 du 7 novembre 2020 et son arrêté d'application instaurent une aide sous forme de subvention à destination des entreprises qui réalisent un investissement inférieur à 3 millions d'€…

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 29 octobre 2020 afin de prendre en compte…

Dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et en application de l’article R 4451-51 du code du travail, l’arrêté du 23 octobre…

Un arrêté du 26 octobre 2020 ajoute à la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes de l’article R 4412-60 du code du travail les travaux exposants à la poussière de silice cristalline alvéolaire.…

Le décret n°2020-1232 du 8 octobre 2020 impose aux entreprises dont l'effectif est au moins égal à 10 salariés de s'inscrire sur le téléservice "Compte AT/MP" à partir du 1er janvier…

L'arrêté du 16 octobre 1995 est modifié pour ajouter la maladie reconnue d'origine professionnelle recensée sous le tableau des maladies professionnelles n°100 "Affections respiratoires aiguës liées à une infection au…

La mise sur le marché des bouteilles de type EC-6.8-1.5, contenant de l'hélium, fabriquées par la société Zhejiang Kin-Shine Technology Co. Ltd, et faisant l'objet d'un certificat de conformité d'agrément de…

L’arrêté du 15 septembre 2020 modifie l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages sur les sols agricoles des boues issues du traitement des eaux usées. Les…