L’arrêté du 15 septembre 2020 modifie l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages sur les sols agricoles des boues issues du traitement des eaux usées. Les…
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L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution supérieure à 1,2kg/j de DB05 est modifié. Certaines dispositions sont…
En cette date anniversaire de l'accident de Lubrizol, l’arrêté du 24 septembre 2020 renforce à son tour les prescriptions relatives à l'état des matières stockées. Il modifie par conséquent l’arrêté ministériel…
Suite au retour d'expérience des évènements de Lubrizol, l'arrêté du 24 septembre 2020 est venu modifier l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis…
Dans le courant de la semaine passée l'arrêté du 24 septembre 2020 est venu modifier l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées…
Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 ajoute un tableau de maladie professionnelle intitulé « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », afin de reconnaître le caractère professionnel de certaines pathologies…
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 31 août 2020 au regard de la recrudescence des cas…
Le règlement n° 2019/1021 du 20 juin 2019 met en œuvre les engagements pris par l’Union européenne dans le cadre des polluants organiques persistants (POP). De ce fait ce règlement comporte…
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis à jour sur son site internet la liste des substances candidates à l'autorisation (dite "liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue…