Dans le courant de la semaine passée l'arrêté du 24 septembre 2020 est venu modifier l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées pour la protection de l'environnement soumises au régime "Seveso". Cet arrêté adapte et clarifie les dispositions communes aux ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, un an après l'incendie de Lubrizol (à Rouen en Normandie). Il clarifie ainsi  des définitions et précise davantage les catégories d'information tenues à la disposition du public. Il détaille également le contenu des plans d'opération interne (POI), il confirme que l'étude de dangers doit mentionner les produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie, et que le personnel, y compris le personnel des entreprises extérieures, doivent recevoir une formation sur la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident. Enfin l'arrêté précise qu’il est obligatoire pour les établissements "Seveso seuil bas", d’élaborer un POI à compter du 1er janvier 2023, plan qui devra ensuite être testé à des intervalles n'excédant pas trois ans.

En parallèle, le décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020 est venu adapter la partie réglementaire du code de l'environnement aux dispositions issue de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite "Seveso 3". Il précise les conditions d'entrée en vigueur des différentes dispositions issues de la directive Seveso 3, et diverses dispositions qui pouvaient manquer de clarté comme : les obligations d'échange d'informations et de coopération entre établissements Seveso voisins et avec les activités à proximité, les catégories d'informations tenues à la disposition du public, la manière avec laquelle doivent être conçus les programmes d'inspection des établissements Seveso, les objectifs et le contenu des plans d'opération interne (POI).

Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs  et arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement, JO du 26 septembre 2020.