Zoom sur l'Actu
SECURITE / SANTE AU TRAVAIL / PANDEMIE GRIPPALE
23 septembre 2020

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 ajoute un tableau de maladie professionnelle intitulé « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », afin de reconnaître le caractère professionnel de certaines pathologies liées à une infection au SARS-CoV2.
Les travailleurs affiliés au régime général ne remplissant pas cumulativement les trois conditions présentes dans le tableau des maladies professionnelles n°100 devront faire leurs demandes de reconnaissance de maladie professionnelle auprès du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mis en place spécialement pour instruire les demandes liées au SARS-CoV2.

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2, JO du 15 septembre 2020.